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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2401776_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
- le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501191_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501192_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501195_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501840_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501841_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501843_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501844_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501847_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501849_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203406_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A était présente à Mayotte en 1996, année de la naissance à Chiconi de son fils aîné.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400142_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401150_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des arrêtés des 1er et 5 août 2016, il a été reconnu l’imputabilité au service de ses troubles anxiodépressifs sévères intervenus au cours de l’année 2013.
Source officielleJuge Unique
DTA_2501022_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Topsi a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge Unique
DTA_2501140_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Topsi a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502333_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Quant à sa contribution personnelle à l’entretien et à l’éducation de ses enfants il produit des factures se rapportant pour la majeure partie à l’année 2022 et à l’année 2023 seulement.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501938_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501593_20250809
9 août 2025
9 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600276_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant une durée d’une année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topsi, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M.
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