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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2515391_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401261_20250819
19 août 2025
19 août 2025
du 27 octobre 2023 accordé à la société Hivory en vue de l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie ; 2°) de mettre à la charge de la société Hivory la somme de 4 000 euros au titre des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205778_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, - les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307885_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 septembre 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2025.
Source officielle7éme chambre
DTA_2404666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... C... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 décembre 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2026.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400026_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2416145_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2309973_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305620_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405736_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet, 2 septembre et 3 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Lv Sports Management, représentée
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
: 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David, propriétaire des locaux situés au 112-118 rue Benoît Frachon, à
Source officielle8ème chambre
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars et 20 juillet 2023, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars 2023 et 20 mai 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Totalenergies raffinage France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle7éme chambre
DTA_2508088_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401500_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rôles de la commune de Saint-Benoît à raison de la résidence Armony et du restaurant Le Vieux Domaine situés au lieu-dit La Marine. 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007190_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en application des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par la société Quixote France ne sont, en tout
Source officielle7éme chambre
DTA_2506013_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B...C...a ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201306_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TELCO OI, représentée par Me Saubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530364_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Benoit, persiste dans ses conclusions.
Source officiellePage 5 sur 132