CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représentée par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504945_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Connin, premier conseiller ; - et les observations de Me Boutchichi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517292_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521930_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500751_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2511536_20260129

Administratif

29 janvier 2026

E..., représentée par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 2 juin 2025 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent