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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503174_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503175_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504096_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504101_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504106_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504108_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205000_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

points lumineux, à l'instar d'INEO, ou a-t-il été considéré que tel serait le cas alors qu'il ne viendrait qu'installer un module de télégestion au luminaire, cette décomposition étant prévue dans le cadre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112053_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, et aucune lettre de cadrage n'a été adressée à son prestataire ; - l'occultation des mentions des documents transmis à M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001948_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En ce qui concerne les cadeaux à destination de la clientèle : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503176_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106624_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504094_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

, logement 140, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504095_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504097_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

, Logement 412, bâtiment J, 78 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504098_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

, logement 250, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504099_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504100_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504105_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504107_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle

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