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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
à poissons et rejeté l'eau de la cale à poissons dans le port ; - ces rejets ne sont pas des rejets d'eau de cale ; - les pêcheurs n'ont pas d'autre solution pour nettoyer la cale à poissons ;
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121574_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Cette demande a été rejetée par arrêté du 4 août 2021 dont la société Parigi Caffé demande l'annulation. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement CAFE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309098_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
aux occupants ; le campement fait courir des risques d'atteinte au domaine public fluvial.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400109_20240205
5 février 2024
5 février 2024
le COMEDE et Médecins du Monde demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : Concernant l'hébergement des personnes situées au campement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500395_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A, et à tous occupants de leur chef de quitter sans délai le campement situé sur les berges du canal Saint-Denis, au niveau du pont de la Briche, à Saint-Denis, qu'ils occupent sans droit ni titre ;
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500533_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la SARL du Camp Cerceau, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305044_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., le camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). Pour rejeter la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
7 août 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater l'occupation illicite d'une parcelle non cadastrée située au bois de Vincennes (campement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300134_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société ASK CAFE exerce sous l'enseigne éponyme une activité de débit de boissons au 18 rue de l'Apport au Pain à Senlis (Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301640_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, gérant de l'EURL Atlantic Surf Camp. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 11h30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203025_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
présence dans les camps par la décision de l’ONACVG ; - il devrait bénéficier de dix points supplémentaires au barème d’indemnisation au titre de la rubrique logement insalubre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310171_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
les risques que fait causer le campement aux occupants notamment du fait de la crue du Rhône ; le campement fait courir des risques d'atteinte au domaine public fluvial.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’étant enfant d’anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326538_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C, occupant sans droit ni titre d'un campement installé sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris). 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402601_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
aux occupants notamment du fait de la crue du Rhône ; le campement fait courir des risques d'atteinte au domaine public fluvial ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214405_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La société CAFE LE CREME soutient que les services de la préfecture de la Sarthe lui ont enjoint de cesser son activité, le 20 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, l’ASA du canal du « Camp de Millo » n’est pas fondée à se prévaloir d’une quelconque faute de la part des époux A....
Source officiellePage 5 sur 156