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1 193 résultats pour « Charles Sirat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522242_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros, qui sera versée à Me Siran sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522245_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros, qui sera versée à Me Siran sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522147_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406800_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un courrier, enregistré le 20 septembre 2025, Me Siran, conseil de la requérante, a informé le tribunal du décès de Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522860_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la charge de l’Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405719_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 3°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601131_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Siran, substitué par Me Effa représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

mémoires, enregistrés le 21 octobre 2020, le 2 février 2022 et le 20 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421371_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511894_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

à Me Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602380_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, il y a lieu de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Siran, son conseil, dans les conditions prévues à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425567_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

somme de 1 200 euros à Me Siran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403468_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B agissant en son nom et en tant que représentante légale du jeune C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608836_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Siran d’une somme de 800 euros en application des dispositions des articles

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401854_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326735_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603573_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de l’État le versement à Me Siran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503720_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

200 euros à verser à Me Siran, sous réserve que celle-ci renonce à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522146_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

à Me Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2524066_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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