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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318925_20240115
15 janvier 2024
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge solidaire des requérants les sommes que demandent respectivement la commune du Croisic et M.
DTA_2211804_20221006
6 octobre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune du Croisic une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
DTA_2211096_20221110
10 novembre 2022
A H demeurant 138 boulevard Jacques Cartier à Rennes (35000), - Mme F J demeurant 4 rue du Requiert au Croisic (44490), - M. K I demeurant 6 route de Riau à Guérande (44350), - M.
1ère Chambre
DTA_2309622_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, a, d'une part, transmis au tribunal l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la maire du Croisic
DTA_2313598_20231009
9 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Croisic et à la SCI CLC. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2211094_20221209
9 décembre 2022
G D demeurant 6 rue du Requiert au Croisic (44490). Vu : -les pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
DTA_2211094_20221110
E, parcelle cadastrée 49 AK 267, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211098_20221110
E, parcelle cadastrée 49 AK 270, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211099_20221110
E, parcelle cadastrée 49 AK 271, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211101_20221110
A, parcelle cadastrée 49 AK 272, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211105_20221110
D, parcelle cadastrée 49 AK 281, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211106_20221110
A, parcelle cadastrée 49 AK 282, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211107_20221110
E, parcelle cadastrée 49 AK 283, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211108_20221110
D, parcelle cadastrée 49 AK 286, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2313604_20231009
A E demeurant 10 Quai du Port Ciguet à Le Croisic (44490) ; - Mme J H demeurant 69 rue Joseph Thierry à Luynes (37230) ; - M.
DTA_2411606_20250702
2 juillet 2025
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 480 sise 2 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411664_20250702
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 486 sise 3 rue du Gros Caillou à Le Croisic
DTA_2411669_20250702
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 478 sise 1 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2211110_20221110
A et de Mme H, parcelle cadastrée 49 AK 287, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
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