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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301381_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F, né en 1996, se serait présenté aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg début décembre 2021 pour des vertiges et sensations de faiblesse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
des opérations de réhabilitation des bâtiments situés 4-6, rue de l'indépendance américaine, section BY n° 88, qui doivent débuter en mars 2025 ainsi qu'après leur achèvement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104363_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La CPAM du Var peut donc prétendre au titre des débours au versement d'une somme de 16 349,84 euros, après application du taux de perte de chance. 17.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 27.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005084_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le temps passé sur les courriers, NAP, budget, études et recherches est facturé deux fois ; - les frais pour assistance d'un technicien collaborateur ont été facturés pour un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204402_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D ne produit que des allégations dénuées de pièce ou d'élément matériel, à l'exception de deux rapports adressés au juge pour enfants qui ne suffisent pas à établir que ces appréciations, concordantes
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410379_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'arrêté attaqué et ne permettent pas d'établir, en tout état de cause, que cette relation, dont il n'est fait mention, ni dans l'arrêté attaqué, ni dans la requête introductive d'instance, aurait débuté
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2202011_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le montant des honoraires, frais et débours de la facture du 14 septembre 2021 : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille (CHRU) à lui rembourser la somme de 261 630 euros au titre des débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503831_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503834_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503841_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503842_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503845_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304354_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304365_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304387_20240226
26 février 2024
26 février 2024
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
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