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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303423_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. B..., conseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303597_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202124_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404033_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300691_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lepers Delepierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503295_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502994_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 19 février 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Lefebvre représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601457_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310429_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201711_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Mme C A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203833_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302740_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203328_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Lepers Delepierre, conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203185_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400408_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400178_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. F..., conseille.
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