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121 résultats pour « Demosthène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502067_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502068_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

E et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502298_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504237_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La requête a été communiquée à La Nantaise d'Habitations SA HLM, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504238_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504239_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504240_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504241_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504243_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

E et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504281_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504283_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La requête a été communiquée à M. et Mme B, représentants de la société PESCAL et CO, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504284_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La requête a été communiquée à la SCI Dagar, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504285_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La requête a été communiquée à la SCI Majefa, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504286_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504287_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504289_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

E et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504290_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504291_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B et Mme E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504292_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A et Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504377_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

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