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196 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2320766_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise, fait valoir qu'en 2009, son frère soupçonné d'appartenait au mouvement de libération des tigres de l'Elam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328167_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Son frère ainé aurait été combattant des Tigres de Libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et aurait été porté disparu après avoir été blessé au combat à la fin de la guerre.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328970_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tamoule, elle réside à Manipay, que le 12 décembre 2012, elle épouse un ami d'enfance, que ce dernier, chauffeur de véhicule à trois roues, apporte son aide au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314534_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son frère était membre du mouvement des tigres de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308228_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

nationalité sri-lankaise, soutient qu'il craint pour sa sécurité car il participe à des manifestations afin de retrouver son père disparu en 2009 lequel militait en faveur du mouvement des tigres de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415079_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il aurait alors été accusé de vouloir reconstituer les Tigres de libération de l'Eelam tamoul.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219779_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait rendu des services à des membres des Tigres libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219958_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait été contraint peu de temps avant la fin du conflit en 2009, de suivre un entrainement effectué par les Tigres de Libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223009_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise, soutient qu'entre 1998 et 2000 son frère est responsable local des Tigres libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226923_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En 2007, il a rejoint les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et a pris part à des combats avant d'être blessé. Il est ensuite resté deux ans dans un camp tenu par les troupes LTTE.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416547_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D B, majeur protégé, représenté par Me Elkabas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la maire de Paris de Paris rejetant son recours administratif contre la décision prononçant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502781_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En 2010 son père, ancien membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) aurait été enlevé par des inconnus.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526758_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le frère aîné de son père aurait exercé des responsabilités au sein des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601977_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

notamment de décisions de la cour nationale du droit d’asile que le statut de réfugié leur a été accordé en raison de l’appartenance, par le passé, de membres de sa famille aux Tigres libérateurs de l’Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504374_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Plus tard il aurait appris que son père était membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311055_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Elles sont imprécises sur l'engagement de son père en faveur du mouvement des tigres de libération de l'Eelam Tamoul, décrit de façon sommaire sa participation à des manifestations aux côtés de son père

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311374_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

appartenant à la communauté tamoule, est originaire de Thirugonamalai, qu'en 1997, il quitte le Sri Lanka pour s'installer en Arabie Saoudite, qu'en 2009, son beau-frère, membre des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303005_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

découvertes dans un terrain proche de son domicile dont le propriétaire réside à l'étranger, que les autorités le recherchent et l'accusent de vouloir recréer le mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302759_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

cérémonie célébrant le Dieu Soleil est organisée au temple de Nallur, à Jaffna, qu'à plusieurs reprises, il transporte, à bord de son véhicule, une personne haut placée au sein du parti politique dénommé " Eelam

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201405_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Toutefois, le récit et les déclarations du requérant sont restés sommaires et peu circonstanciés notamment sur la nature de l'engagement de son père dans l'organisation des tigres de libération de l'Eelam

Source officielle

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