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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2320766_20230912
12 septembre 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise, fait valoir qu'en 2009, son frère soupçonné d'appartenait au mouvement de libération des tigres de l'Elam
DTA_2328167_20231214
14 décembre 2023
Son frère ainé aurait été combattant des Tigres de Libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et aurait été porté disparu après avoir été blessé au combat à la fin de la guerre.
DTA_2328970_20231221
21 décembre 2023
tamoule, elle réside à Manipay, que le 12 décembre 2012, elle épouse un ami d'enfance, que ce dernier, chauffeur de véhicule à trois roues, apporte son aide au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2314534_20230626
26 juin 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son frère était membre du mouvement des tigres de l'Eelam
DTA_2308228_20230414
14 avril 2023
nationalité sri-lankaise, soutient qu'il craint pour sa sécurité car il participe à des manifestations afin de retrouver son père disparu en 2009 lequel militait en faveur du mouvement des tigres de l'Eelam
DTA_2415079_20240612
12 juin 2024
Il aurait alors été accusé de vouloir reconstituer les Tigres de libération de l'Eelam tamoul.
DTA_2219779_20220927
27 septembre 2022
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait rendu des services à des membres des Tigres libérateurs de l'Eelam
DTA_2219958_20220929
29 septembre 2022
nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait été contraint peu de temps avant la fin du conflit en 2009, de suivre un entrainement effectué par les Tigres de Libération de l'Eelam
DTA_2223009_20221109
9 novembre 2022
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise, soutient qu'entre 1998 et 2000 son frère est responsable local des Tigres libérateurs de l'Eelam
DTA_2226923_20221230
30 décembre 2022
En 2007, il a rejoint les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et a pris part à des combats avant d'être blessé. Il est ensuite resté deux ans dans un camp tenu par les troupes LTTE.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416547_20250116
16 janvier 2025
D B, majeur protégé, représenté par Me Elkabas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la maire de Paris de Paris rejetant son recours administratif contre la décision prononçant
DTA_2502781_20250205
5 février 2025
En 2010 son père, ancien membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) aurait été enlevé par des inconnus.
DTA_2526758_20250924
24 septembre 2025
Le frère aîné de son père aurait exercé des responsabilités au sein des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE).
DTA_2601977_20260226
26 février 2026
notamment de décisions de la cour nationale du droit d’asile que le statut de réfugié leur a été accordé en raison de l’appartenance, par le passé, de membres de sa famille aux Tigres libérateurs de l’Eelam
DTA_2504374_20250219
19 février 2025
Plus tard il aurait appris que son père était membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).
DTA_2311055_20230519
19 mai 2023
Elles sont imprécises sur l'engagement de son père en faveur du mouvement des tigres de libération de l'Eelam Tamoul, décrit de façon sommaire sa participation à des manifestations aux côtés de son père
DTA_2311374_20230526
26 mai 2023
appartenant à la communauté tamoule, est originaire de Thirugonamalai, qu'en 1997, il quitte le Sri Lanka pour s'installer en Arabie Saoudite, qu'en 2009, son beau-frère, membre des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2303005_20230217
17 février 2023
découvertes dans un terrain proche de son domicile dont le propriétaire réside à l'étranger, que les autorités le recherchent et l'accusent de vouloir recréer le mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2302759_20230213
13 février 2023
cérémonie célébrant le Dieu Soleil est organisée au temple de Nallur, à Jaffna, qu'à plusieurs reprises, il transporte, à bord de son véhicule, une personne haut placée au sein du parti politique dénommé " Eelam
Reconduite à la frontière
DTA_2201405_20221102
2 novembre 2022
Toutefois, le récit et les déclarations du requérant sont restés sommaires et peu circonstanciés notamment sur la nature de l'engagement de son père dans l'organisation des tigres de libération de l'Eelam
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