Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2004652_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Elbeuf - Louviers / Val de Reuil, représenté par Me Gillet, SCP EMO avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300115_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Canton de la SCP EMO avocats, demande au juge des référés sur le fondement de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430120_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations de Me Emole Essame, avocate de permanence représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301690_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023 l'établissement public départemental de Grugny, représenté par la SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301691_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023 l'établissement public départemental de Grugny, représenté par la SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502604_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le centre hospitalier Asselin-Hédelin, représenté par Me Gillet, SCP EMO avocats, conclut : - A titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023 le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par Me Noblet, SCP EMO avocats, conclut au rejet pour irrecevabilité de la requête, faute de liaison
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303428_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 novembre 2025, la CASE, représentée par la SCP EMO Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 19 janvier 2023, le 5 septembre et le 24 octobre 2024, la société civile professionnelle (SCP) Houdard, Dalion et Fleury, représentée par la SCP Emo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504727_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Emole Essame, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleChambre 2
DTA_2300604_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes du règlement intérieur de l’état-major de zone de défense (EMZD) de Lyon du 1er juillet 2019, le temps de travail des agents techniques du ministère de la défense est organisé en 134 vacations
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, représentée par la SCP Emo Avocats, demande au tribunal : 1°) de rejeter les demandes de la société
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, représentée par la SCP Emo Avocats, demande au tribunal : 1°) de rejeter les demandes de la société
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101542_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, le CH du Bois Petit, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004115_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la commune du Havre, représentée par Me Gillet, SCP EMO avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000615_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501111_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, représenté par la SCP Emo Avocats, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée dont il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316664_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Emole
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403595_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Emole
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301763_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Tourville-la-Rivière, représentée par Me Gillet, associée de la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
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