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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
projet d'extension en litige devait être soumis à évaluation environnementale en application des critères fixés par l'article R. 181-46 du code de l'environnement, notamment en ce qu'il prévoit le franchissement
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
sociétés Gallois Dudzik et associés, Sogea Nord-Ouest, Aménagement rénovation carrelage Delor (ARCADE), GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard méditerranée, la Mutuelle des architectes français
5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; b) La richesse
4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
relatives à la préservation et à la valorisation de l’aqueduc de la Dhuis dès lors qu’est prévue la création d’un emplacement réservé n° 29 au sein de l’OAP « 1AUn » à destination d’une voirie de franchissement
DTA_2503851_20260324
1ère chambre
DTA_2301023_20260317
17 mars 2026
le rapport de manquement administratif du 25 novembre 2022 exposant les non-conformités à la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement constatées par un agent de l’Office français
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
trouve dans les cas suivants : / () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois
6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Anjou persiste dans ses précédentes écritures.
2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
Elle en conclut que la zone d’implantation du projet présente des enjeux majoritairement faibles, l’activité, la richesse spécifique et l’absence de gîtes potentiels ne justifiant pas d’enjeux plus importants
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
Il est précisé qu’une pêche de sauvegarde avant le remplissage sera étudiée en lien avec l’Office français de la biodiversité.
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
du Tech doit permettre de réduire une partie du trafic routier empruntant le seul franchissement existant actuellement et de sécuriser les déplacements, à terme il doit aussi permettre l'amélioration
2ème Chambre
DTA_2203217_20251217
17 décembre 2025
silence de l’autorité administrative compétente chargée de la première procédure d’autorisation ou de déclaration relative à un projet, en l’espèce d’urbanisme dans le délai de 15 jours selon le décret français
7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : () b) la richesse relative
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
En ce qui concerne la consultation de l'Architecte des bâtiments de France sur le projet soumis à enquête publique : 6.
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ". 4.
DTA_2006036_20221207
DTA_2006037_20221207
DTA_2006117_20221207
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
du jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 concernant les bassins connaissant d’importantes marées vertes ; - le rapport relatif à la mise en œuvre de la directive Nitrates en France
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