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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2405224_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par des décisions du 25 août 2023, l’autorité consulaire française à Nairobi (Kenya) a refusé de délivrer les visas demandés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2315473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2023, 29 octobre 2024 et 3 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Petit Forestier Location, représentée par Me Kahn-Guerra

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208410_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale d'un mois, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir et de transmettre sa demande d'asile à l'Office français

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306089_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

hospitaliers, des frais médicaux et de pharmacie, des frais d’appareillage et des frais de transport pour un montant de 207 118,52 euros.

Source officielle

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