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787 résultats pour « Francis KAHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b47

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Francis KAHAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 465 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011903 du 13/04/2021 accordée

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0412474e929a9d8fd3b0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6TV N°

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5a3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aebf2cdc6046d47106364

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

02261 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPR3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Décembre 2025 24/00576 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f94

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme Kagan X... que sur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37ea0cdc6046d471a2317

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° de Minute 2025L02300 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01560

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407944_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et l'interdisant de retour en France pendant 4 ans.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407888_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et l'interdisant de retour en France pendant 4 ans.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c84

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KAYANE DIFFUSION, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c8c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KAYANE DIFFUSION, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90059

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] à lui remettre, d'une part, 70% du total des cellules souches de l'étalon Kannan, d'autre part, le clone Kannai.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003525517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

France , n os 68974/11 et 2   autres, § 93, 1 er   juin 2017) même si ce dernier avait perdu de son importance à la suite de l’action en justice dirigée contre Dominique Strauss-Kahn aux États-Unis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01274_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64b

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09305 Jugement (No 08/ 00818) rendu le 09 Novembre

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd82f

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise C..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e3d7c3ffdb9560b0805

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91079

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2d5

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Arielle X..., demeurant ...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602808_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

le territoire français pendant une durée de trois ans.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb246

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 20/20 Danon et Kahn réunis, dont le siège social est sis à Lille

Source officielle

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