CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b47
17 juillet 2024
[Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Francis KAHAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 465 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011903 du 13/04/2021 accordée
Cabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b0c
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6TV N°
soc
6137237bcd5801467740a5a3
29 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .
Chambre Sociale-Section 1
6a0aebf2cdc6046d47106364
29 avril 2026
02261 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPR3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Décembre 2025 24/00576 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
comm
61372414cd58014677411f94
13 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme Kagan X... que sur
Chambre 04
69f37ea0cdc6046d471a2317
1 avril 2025
N° de Minute 2025L02300 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01560
Eloignement 72 heures
DTA_2407944_20250103
3 janvier 2025
2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et l'interdisant de retour en France pendant 4 ans.
DTA_2407888_20250106
6 janvier 2025
civ3
61372113cd580146773f0c84
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KAYANE DIFFUSION, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372113cd580146773f0c8c
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90059
18 janvier 2024
[V] à lui remettre, d'une part, 70% du total des cellules souches de l'étalon Kannan, d'autre part, le clone Kannai.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003525517
12 février 2019
France , n os 68974/11 et 2   autres, § 93, 1 er   juin 2017) même si ce dernier avait perdu de son importance à la suite de l’action en justice dirigée contre Dominique Strauss-Kahn aux États-Unis
Juge des référés
ORCA_25BX01274_20250924
24 septembre 2025
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64b
22 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09305 Jugement (No 08/ 00818) rendu le 09 Novembre
civ1
6137227bcd580146773fd82f
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise C..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu
Pôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b0805
10 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91079
21 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête
61372218cd580146773fa2d5
31 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Arielle X..., demeurant ...
DTA_2602808_20260417
17 avril 2026
le territoire français pendant une durée de trois ans.
61372236cd580146773fb246
6 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 20/20 Danon et Kahn réunis, dont le siège social est sis à Lille
Page 1 sur 40