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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2432673_20250520
20 mai 2025
Truilhé, - et les observations de Me Gossin, substituant Me Victor, représentant M. C se disant M. D ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2203664_20250715
15 juillet 2025
Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214292_20221118
18 novembre 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le transfert de la licence IV exploitée par l'enseigne Lady Garden à Gourin
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502572_20250312
12 mars 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602160_20260421
21 avril 2026
- et les observations de Me Gouin-Poirier, qui conclut au rejet de la requête par les mêmes arguments que ceux développés dans les écritures en défense.
DTA_2301602_20251120
20 novembre 2025
conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201225_20221017
17 octobre 2022
2022 en tant que la préfète d'Indre-et-Loire lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 3°) de mettre à la charge
5ème Chambre
DTA_2512240_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Gossin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514784_20250915
15 septembre 2025
dans le même délai et sous la même astreinte, au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge
8e Section - MESD
DTA_2601441_20260219
19 février 2026
intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 4°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607894_20260504
4 mai 2026
retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de la munir, dans cette attente, d’une autorisation provisoire de séjour, dans les mêmes conditions de délais et d’astreinte ; 4°) de mettre à la charge
2ème chambre
DTA_2209464_20240603
3 juin 2024
situation administrative dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge
ORTA_2522787_20251211
11 décembre 2025
ordonnance n° 2520329 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 15 novembre 2025 pour la période de quatorze jours à compter du 18 novembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2203613_20250715
1ère Chambre
DTA_2205998_20250704
4 juillet 2025
1461 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Plomeur de procéder au réexamen de leur demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2301389_20260312
12 mars 2026
du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chauray (Deux-Sèvres) s’est opposé à leur déclaration préalable au titre de la division parcellaire du terrain cadastré AY n°69 situé rue de Godin
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500575_20250204
4 février 2025
jours à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail valable jusqu'au jugement de sa requête en annulation ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2501397_20260106
6 janvier 2026
D..., ressortissante géorgienne, née le 28 mai 2003 à Gori (Géorgie), déclare être entrée sur le territoire français le 3 septembre 2024.
DTA_2501398_20260106
D..., ressortissant géorgien, né le 19 avril 2002 à Gori (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 3 septembre 2024.
DTA_2505751_20250602
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gossin, représentant M.
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