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96 résultats pour « Georges Vitalis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604541_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

qu’il est réfugié statutaire depuis 2014, atteint d'un cancer gastrique avancé ayant nécessité une gastrectomie subtotale à 85 % de l'estomac, qu’il réside depuis le 18 avril 2025 à Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a été réanimée par les services d'urgence de l'aéroport d'Orly et transférée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) où lui a été diagnostiquée une méningite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204071_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Or, en se bornant à produire un avis de la haute autorité de santé daté du 5 septembre 2018 qui énumère les pays, dont ne fait pas partie la Géorgie, dans lesquels le Byktarvy faisait alors l'objet d'une

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602012_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

l’objet d’un traitement de substitution par méthadone ; toute rupture brutale de ce traitement est susceptible d’entraîner des complications pouvant conduire à des situations engageant le pronostic vital

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401029_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401251_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B de pathologie menaçant à court terme son pronostic vital, une tuberculose digestive ayant seulement été évoquée sans qu'aucun traitement spécifique ne soit prescrit à l'intéressé.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121351_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ils soutiennent que : - l'hôpital européen Georges Pompidou, qui relève de l'AP-HP, a commis une faute dans la prise en charge de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2500581_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le jeune D... ne pourrait pas être pris en charge ou scolarisé dans un environnement adapté en Géorgie.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600858_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour contester l’appréciation portée, reprenant cet avis à son compte, par le préfet de la Haute-Vienne sur l’existence d’un traitement approprié accessible pour lui en Géorgie, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407537_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A, ressortissant géorgien né le 20 janvier 1974 à Tbilissi (Géorgie), est entré en France le 2 août 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203009_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

De plus, si, par un certificat médical du 11 avril 2022, le Dr G affirme que le défaut de traitement de son diabète et de son hypertension peut avoir des conséquences vitales à terme, il ne précise cependant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812259_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

foyer d'habitation permanent en Algérie, et, en tout état de cause, s'il devait être regardé comme disposant d'un foyer d'habitation permanent tant en France qu'en Algérie, le centre de ses intérêts vitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519225_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

permet pas de caractériser une situation de vulnérabilité ; aucun document ne vient démontrer que la mesure sollicitée aurait pour effet d’aggraver son état de santé ou de mettre en jeu son pronostic vital

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509835_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D..., ressortissant géorgien né le 4 octobre 1979 à Rustavi (Géorgie), demande au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206553_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

ventriculaire gauche et dysfonction ventriculaire gauche concomitante d'une hypertension artérielle pour lesquelles il est suivi régulièrement au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500048_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il produit au soutien de ses allégations un certificat médical établi le 21 août 2024 par l'orthopédiste qui le suit au centre hospitalier Georges Pompidou indiquant qu'il doit pouvoir accéder à l'hôpital

Source officielle

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