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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604541_20260506
6 mai 2026
qu’il est réfugié statutaire depuis 2014, atteint d'un cancer gastrique avancé ayant nécessité une gastrectomie subtotale à 85 % de l'estomac, qu’il réside depuis le 18 avril 2025 à Villeneuve-Saint-Georges
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
Elle a été réanimée par les services d'urgence de l'aéroport d'Orly et transférée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) où lui a été diagnostiquée une méningite
1ère Chambre
DTA_2204071_20221028
28 octobre 2022
Or, en se bornant à produire un avis de la haute autorité de santé daté du 5 septembre 2018 qui énumère les pays, dont ne fait pas partie la Géorgie, dans lesquels le Byktarvy faisait alors l'objet d'une
Reconduites à la frontière
DTA_2602012_20260512
12 mai 2026
l’objet d’un traitement de substitution par méthadone ; toute rupture brutale de ce traitement est susceptible d’entraîner des complications pouvant conduire à des situations engageant le pronostic vital
4ème Chambre
DTA_2401029_20240704
4 juillet 2024
concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital
CH 2 JU
DTA_2401251_20250225
25 février 2025
B de pathologie menaçant à court terme son pronostic vital, une tuberculose digestive ayant seulement été évoquée sans qu'aucun traitement spécifique ne soit prescrit à l'intéressé.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2121351_20221021
21 octobre 2022
Ils soutiennent que : - l'hôpital européen Georges Pompidou, qui relève de l'AP-HP, a commis une faute dans la prise en charge de M.
8e chambre
DTA_2500581_20251128
28 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le jeune D... ne pourrait pas être pris en charge ou scolarisé dans un environnement adapté en Géorgie.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600858_20260420
20 avril 2026
Pour contester l’appréciation portée, reprenant cet avis à son compte, par le préfet de la Haute-Vienne sur l’existence d’un traitement approprié accessible pour lui en Géorgie, M.
3ème Chambre
DTA_2407537_20250313
13 mars 2025
A, ressortissant géorgien né le 20 janvier 1974 à Tbilissi (Géorgie), est entré en France le 2 août 2022.
DTA_2203009_20230308
8 mars 2023
De plus, si, par un certificat médical du 11 avril 2022, le Dr G affirme que le défaut de traitement de son diabète et de son hypertension peut avoir des conséquences vitales à terme, il ne précise cependant
DTA_1812259_20221230
30 décembre 2022
foyer d'habitation permanent en Algérie, et, en tout état de cause, s'il devait être regardé comme disposant d'un foyer d'habitation permanent tant en France qu'en Algérie, le centre de ses intérêts vitaux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519225_20251204
4 décembre 2025
permet pas de caractériser une situation de vulnérabilité ; aucun document ne vient démontrer que la mesure sollicitée aurait pour effet d’aggraver son état de santé ou de mettre en jeu son pronostic vital
Reconduite à la frontière
DTA_2509835_20251128
D..., ressortissant géorgien né le 4 octobre 1979 à Rustavi (Géorgie), demande au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités
6ème chambre
DTA_2206553_20230613
13 juin 2023
ventriculaire gauche et dysfonction ventriculaire gauche concomitante d'une hypertension artérielle pour lesquelles il est suivi régulièrement au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
12ème chambre, éloignement
DTA_2500048_20250115
15 janvier 2025
Il produit au soutien de ses allégations un certificat médical établi le 21 août 2024 par l'orthopédiste qui le suit au centre hospitalier Georges Pompidou indiquant qu'il doit pouvoir accéder à l'hôpital
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