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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2501359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501360_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501361_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501362_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501363_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411924_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411925_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411926_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411927_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411928_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411929_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411930_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411931_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411932_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411933_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411935_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203415_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401185_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par la SELARL Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices

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