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et 2017 ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant total de 283 556 euros ; 2°) de rétablir ses déficits reportables au titre des exercices clos en 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2201031_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Moreau, substituant Me Moura, représentant M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002555_20240614

Administratif

14 juin 2024

une requête et trois mémoires respectivement enregistrés le 19 mars 2020, le 1er octobre 2023, le 31 octobre 2023 et le 2 décembre 2023, la société Life Scientific Limited, représentée par Me Bloch-Moreau

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2409126_20250513

Administratif

13 mai 2025

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2107574_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208602_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 septembre 2022 et le 17 novembre 2023 et le 4 mars 2024, la société Life Scientific Limited, représentée par Me Bloch-Moreau

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2405876_20250724

Administratif

24 juillet 2025

de la commune d'Angers une somme de 2 000 euros et à la charge de la société Alezanes la même somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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