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B, ressortissant tunisien né le 13 août 1994 à Jemmal (Tunisie), a obtenu une autorisation délivrée par décision du 6 juin 2024 pour un travail en contrat à durée indéterminée (CDI) devant débuter le 1er

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4ème Chambre

DTA_2408750_20260113

Administratif

13 janvier 2026

a occupé un poste d’adjointe à la responsable de la mission d’appui et de gestion de 2012 à 2016 puis en tant que chargée de mission du département scientifique SOC et chargée de la coordination des JEAI

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6ème chambre

DTA_2102684_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Mohsen Jeboui, président de la société requérante, ainsi que les prénoms de deux associés. Toutefois, les déclarations circonstanciées de M.

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7ème chambre

DTA_2301994_20240201

Administratif

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2023 et 14 septembre 2023, la commune de Thionville, représentée par la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut au rejet de la

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4ème Chambre

DTA_2305186_20260113

Administratif

13 janvier 2026

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1ère chambre

DTA_2300443_20230710

Administratif

10 juillet 2023

A C, ressortissant tunisien né le 8 janvier 1985 à Jemmal, est entré irrégulièrement en France le 4 juin 2012.

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7ème chambre

DTA_2104968_20250424

Administratif

24 avril 2025

B D et Mme C D, représentés par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel

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4ème Chambre

DTA_2311228_20260113

Administratif

13 janvier 2026

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7ème chambre

DTA_2205340_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 juin 2022 par lequel le conseil communautaire de la communauté

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7ème chambre

DTA_2402971_20250724

Administratif

24 juillet 2025

E..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 000 euros en application de l’article

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Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

Le conflit s'est ensuite concentré dans les zones situées autour du Jebel Marra, chaîne de montagne qui s'étend sur le territoire du Darfour Central, Nord et Sud.

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