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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210010_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société Design Concept, dont Mme C... est associée et gérante, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402152_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408254_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300391_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409811_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411767_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500500_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2403413_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - un navire dénommé " Wenn III " stationne, sans autorisation, au quai Louis Hais à Port-Launay depuis le 1er décembre 2023 ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501253_20250801
1 août 2025
1 août 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501481_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205386_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Bourges-Bonnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré au Groupe Launay un permis de construire valant permis de
Source officielle2ème chambre
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
F K, représentés par la SELARL BLT droit public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Lyon a accordé à la société Groupe Launay Rhône-Alpes un permis de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502061_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., agissant en sa qualité de représentant légal de son frère mineur, et par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512034_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jouanneau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512236_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Barbry, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311483_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209843_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant la communauté de commune du Pays d’Opale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208865_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 15 juin 1993, déclare être entré en France en 2005, à l'âge de 12 ans.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201783_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
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