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1 011 résultats pour « Juillerat- Richter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308529_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308548_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308551_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308552_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308556_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308558_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308570_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308573_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103896_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal, au rejet des conclusions de la requête et à titre subsidiaire, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104613_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SAS (société par actions simplifiée) AEW Immocommercial, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104614_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société Immo Evolutif, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104615_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société Laffitte Pierre, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104617_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) Pierre Plus, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104618_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Cofiri, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104619_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SCI (société civile immobilière) Entrep, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104620_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SICAV (société d'investissement à capital variable) Preim Retail 1, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104622_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) Laffitte Pierre, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301786_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202675_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la commune de Carros, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme

Source officielle

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