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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301074_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Marciguey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande délivrance d'un passeport; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301196_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401726_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la société Samsic Sécurité Guyane, a déclaré se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201792_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 19 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501749_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500397_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale avec autorisation de travailler en Guyane dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301731_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré le 13 octobre 2023 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400416_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401327_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201400_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

C A ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer le passeport demandé, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500589_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions la décision AES/VPF en date du 29 octobre 2023 du préfet de la Guyane portant refus de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500017_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 25 novembre 2024 du préfet de la Guyane portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400907_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400910_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401196_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401702_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane en date du 7 octobre 2024 portant retrait de son titre de séjour ; 2°) en conséquence, d’

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401794_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté AES/VPF du préfet de la Guyane du 22 juillet 2024 portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401809_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté AES/VPF du préfet de la Guyane du 2 août 2023 portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101346_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 24 novembre 2020

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200474_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C B A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021, par lequel le préfet de la Guyane

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