CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 751 résultats pour « Legziel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100805_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe communautaire étendu à la Suisse d'unicité de la législation sociale applicable ; - elles viennent pour partie financer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101983_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Mme A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'elle relève du régime de sécurité sociale allemand à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202588_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106114_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106184_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106216_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106245_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106298_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106301_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106355_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106356_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106357_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106548_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106552_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106553_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106555_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme B soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106645_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme B soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106662_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106680_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme B soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106758_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale étendu aux relations entre l'Union européenne, ses états membres et la Confédération

Source officielle

Page 5 sur 2138

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM OFFANT LEGZIEL

SIREN 384880274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Modification de l'administration.

23/02/2025

Voir →