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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400687_20260108
8 janvier 2026
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
DTA_2301958_20260108
A..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Salbris s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée le 15 mai 2020
DTA_2305232_20260108
domicile à compter du 12 mars 2023.
DTA_2300054_20250925
25 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, par un arrêté du 29 mai 2020, régulièrement transmis en préfecture le même jour et affiché le 2 juin 2020, le maire d’Olivet a donné délégation
DTA_2503003_20260319
19 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
DTA_2400029_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - l’arrêté du 24 juillet 2023 est entaché d’incompétence dès lors qu’il n’a pas été signé par le maire de la commune ; - le maire ne pouvait,
DTA_2301226_20250925
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.
DTA_2300765_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023 le préfet d’Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé.
DTA_2402252_20250521
21 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025.
DTA_2204627_20251127
27 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 mai 2024 et le 14 février 2025 le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
DTA_2300512_20250403
3 avril 2025
Mme C a déposé une demande d'asile pour sa fille mineure B D, ressortissante guinéenne, née le 20 mars 2022 en France.
DTA_2401200_20260108
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. A...
DTA_2204088_20251113
. / Les maires des communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer sont entendus par le commissaire enquêteur ou par la commission d’enquête une fois consigné ou annexé aux registres d’enquête
DTA_2301095_20260108
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés le 9 mars 2023, le 1er août 2025 et le 12 septembre 2025, Mme B... épouse A... et la société MAIF, représentées par Me
DTA_2302704_20251113
Par un courrier du 4 mars 2019, Mme A... a sollicité l’indemnisation des préjudices résultant de cet accident auprès de l’assureur de la société SMT.
DTA_2501410_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 18 juillet 2025, la société Neuillé-le-Lierre PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
DTA_2501420_20251211
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 18 juillet 2025, la société Ouzouer-sur-Trézée 2 PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
DTA_2401752_20260108
Par un arrêté du 27 mars 2024, dont M.
DTA_2304556_20260305
5 mars 2026
Vu : - le code des assurances ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - la circulaire interministérielle du 19 mai 1998
DTA_2304569_20260305
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