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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402851_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2025, la société Tepacter, représentée par Me Olivier Mathieu, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du requérant de la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401459_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme D... soutient que le caractère réel et sérieux de ses études est établi dès lors qu’elle a poursuivi son cursus en management au sein de l’établissement Fédération Européenne en master 1 puis en master
Source officielleChambre 1
DTA_2202475_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 24 mai 2018, une échographie mammaire a mis en évidence une masse volumineuse au sein gauche.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300035_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free Mobile d'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2301406_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
entaché d’incompétence ; - le dossier de permis de construire déposé par le pétitionnaire ne comportait pas de notice architecturale ni de document graphique dans le projet architectural et le plan de masse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200136_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
accordant un délai de départ volontaire de trente jours est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2501713_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a poursuivi son cursus à l’Université de Lorraine où il s’est inscrit en première année de master mention « mathématiques » à compter de l’année universitaire 2021/2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.
Source officielleChambre 1
DTA_2303653_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303657_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303675_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le projet méconnaît les règles de prospect de l'article UA 7 du plan local d'urbanisme et ne rentre dans aucune des exceptions qu'il liste ; - le projet méconnaît les dispositions applicables en matière
Source officiellePage 5 sur 9