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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1902307_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903198_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère des armées) en tant qu'employeur, à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903349_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002913_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du centre ministériel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100447_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101279_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101608_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101617_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101761_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101764_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102067_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102095_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102566_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102568_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102569_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102572_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103039_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officiellePage 5 sur 50