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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2507501_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Mbarki demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535782_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507612_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 3 avril 2025 en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Lapeyrere, avocat de M. B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522419_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524339_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525952_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2025, tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant
Source officielle10ème chambre
DTA_2201223_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au soutien de ses allégations, le requérant produit un jugement de reconnaissance rendu le 3 mars 2022 par le tribunal de première instance de Mbanga, sur requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515285_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., ressortissant angolais né le 26 juin 1966 à Mbanza Kongo (province du Zaïre), entré en France le 13 juin 2001, sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires portugaises
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503192_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MBhra A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Yvelines. Fait à Versailles, le 22 mai 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515143_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En présence de Mme A mballa, Greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507553_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 3 avril 2025 en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d'audience, M. E a lu son rapport.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431838_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501649_20250219
19 février 2025
19 février 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537836_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Martin-GenierLa greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506374_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609140_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
déclarations de Mme B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Kinshasa, appartenant à la communauté mbala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 31 octobre 2025 à 14h, en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515209_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Soppi Mballa, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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