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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502389_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 septembre 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, substituée par Me Mostefaoui, représentant Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401694_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les observations de Me Traversini, substituée par Me Mostefaoui, représentant Mme B

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404904_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405769_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, représentant M. C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306103_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaou, substituant Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400786_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaou, substituant Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504965_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour la requérante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504966_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour le requérant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505683_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405856_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse C et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406138_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme B épouse A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406638_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme B épouse A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406876_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Mostefaoui, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404006_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, représentant M. et Mme D, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502554_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, qui représente Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500596_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400328_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Bebon, représentant la société GSF Trévise, - les autres parties n’étant ni présentes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402910_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402931_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402412_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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