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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308176_20230925
25 septembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
1ère Chambre
DTA_2404037_20250213
13 février 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
2ème Chambre
DTA_2404247_20250320
20 mars 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2500049_20250522
22 mai 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DTA_2500110_20250203
3 février 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui a reçu à cet effet une délégation de signature de la préfète de l'Aisne par arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil
DTA_2500140_20250203
DTA_2602411_20260403
3 avril 2026
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Laon. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DTA_2602489_20260403
DTA_2502572_20260203
3 février 2026
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, à qui la préfète a donné délégation par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
3ème Chambre
DTA_2404501_20250212
12 février 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Aisne en date du 2 juillet 2024 régulièrement publiée le jour
DTA_2403578_20250131
31 janvier 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024 régulièrement publiée au recueil des actes
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604283_20260506
6 mai 2026
Si l’OFII fait valoir que la demande d’asile présentée, le 24 février 2026, au nom de l’enfant Kelyah-Olla Mbemba Ngoulo, née en France le 7 août 2025, s’analyse comme une demande de réexamen, cette demande
DTA_2501881_20251021
21 octobre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2501899_20251016
16 octobre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait d’une délégation de signature de la préfète en date du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2502135_20250612
12 juin 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024 régulièrement publiée au recueil des actes
DTA_2401859_20251219
19 décembre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l’arrondissement de Laon, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Aisne en vertu de l’arrêté
JU4
DTA_2302474_20240206
6 février 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers
DTA_2308590_20231006
6 octobre 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, dont il n'est ni soutenu, ni allégué qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché à la date de l'arrêté litigieux.
DTA_2308831_20231017
17 octobre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
DTA_2308175_20230922
22 septembre 2023
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