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C D et Mme E A, représentés par Me Ohana, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

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1ère chambre

DTA_2100674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2021 et 13 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Pabast, représentée par Me Ohana, demande au tribunal

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5ème Chambre

DTA_2308639_20250516

Administratif

16 mai 2025

B A, représenté par Me Ohana, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512761_20250821

Administratif

21 août 2025

site fait l’objet d’une suroccupation très importante avec la présence de nombreux enfants, que le site est situé en face d’un groupe scolaire, que le stationnement des camions sur le trottoir et les zébras

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1ère chambre

DTA_1909485_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2019 sous le n° 1909485, Mme C B, représentée par Me Zerah, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail

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1ère chambre

DTA_2000327_20221110

Administratif

10 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508137_20250526

Administratif

26 mai 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui prend acte du désistement de la requérante et soutient que

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502732_20250206

Administratif

6 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Darthout, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Zerad, représentant le préfet de police qui

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8e Section - MESD

DTA_2503173_20250217

Administratif

17 février 2025

B assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502125_20250324

Administratif

24 mars 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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8e Section - MESD

DTA_2537095_20260203

Administratif

3 février 2026

B... en présence d’un interprète en langue arabe et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

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8e Section - MESD

DTA_2538036_20260120

Administratif

20 janvier 2026

C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

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8e Section - MESD

DTA_2506167_20250321

Administratif

21 mars 2025

D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506893_20250512

Administratif

12 mai 2025

Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Couloignier, substituant Me Saligari, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations Me Zerad, pour le préfet

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8e Section - MESD

DTA_2601390_20260121

Administratif

21 janvier 2026

. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516821_20250701

Administratif

1 juillet 2025

entendu : - Me Boudjellal, représentant Mme B, qui redirige les conclusions et moyens de la requête contre la décision explicite de refus de renouvellement de titre de séjour du 5 mars 2025, - et Me Zerad

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517127_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519880_20251129

Administratif

29 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520106_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522061_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la

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