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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304911_20230724
24 juillet 2023
A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
ORTA_2305157_20230724
B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de
ORTA_2305394_20230724
B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
ORTA_2305678_20230724
A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
ORTA_2305710_20230724
B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de
ORTA_2305804_20230724
B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un
ORTA_2305950_20230724
A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un
ORTA_2306099_20230724
B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
2ème Chambre
DTA_2306900_20240129
29 janvier 2024
S'ils se prévalent de la présence de leurs trois enfants majeurs en France dont l'un a obtenu la nationalité française, deux d'entre eux y résident de manière irrégulière et ont fait l'objet d'une obligation
4ème Chambre
DTA_2306617_20231221
21 décembre 2023
Il est entré en France le 9 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " famille de français " valable six mois, jusqu'au 10 février 2020.
2ème chambre
DTA_2302664_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Noudehou, demande au tribunal
Chambre 2
DTA_2400859_20250410
10 avril 2025
A, ressortissant marocain, est entré en France en 2022 sous couvert d'un visa de long séjour.
DTA_2202695_20230124
24 janvier 2023
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité ivoirienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 4 juillet 2018.
DTA_2202684_20220824
24 août 2022
A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à
3ème Chambre
DTA_2511638_20260402
2 avril 2026
C... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui
DTA_2300499_20230613
13 juin 2023
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306150_20230724
B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402264_20240729
29 juillet 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2024 par laquelle l'office français
4ème chambre
DTA_2413899_20251114
14 novembre 2025
B..., célibataire et sans charge de famille, s’est établi irrégulièrement sur le territoire français en 2018 selon ses déclarations, et ne démontre pas posséder des attaches en France, à l’exception de
DTA_2403068_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 15 décembre 2024, M.
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