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Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E sont propriétaires d'une maison individuelle située en contre-bas, à l'est, du terrain d'assiette du projet, dont ils ne sont séparés que par une parcelle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2212936_20231019

Administratif

19 octobre 2023

dès lors que la distance entre les façades des bâtiments C et D, qui comportent des vues, est inférieure à 8 mètres, et qu'une partie du bâtiment D est implantée sur la limite séparative de fond de parcelle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200692_20230928

Administratif

28 septembre 2023

, Dab, Db, Dc et E : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération et de la configuration de son terrain

Source officielle

4ème chambre

DTA_2206381_20230721

Administratif

21 juillet 2023

requérante n'établit pas, par ses seules allégations, que le projet méconnaît les objectifs en matière de prévention des inondations et de gestion des zones inondables fixés par l'arrêté préfectoral 94 DAE

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2ème chambre

DTA_2406774_20250313

Administratif

13 mars 2025

réalisation, après démolition de la maison et du hangar existants, d'un immeuble collectif à usage mixte comportant quatre logements ainsi que des locaux à usage d'artisanat en rez-de-chaussée sur une parcelle

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2ème chambre

DTA_2107205_20240312

Administratif

12 mars 2024

Les requérants, propriétaires ou exploitants de parcelles comprises dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique, demandent l'annulation de cet arrêté.

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2ème chambre

DTA_2300407_20240314

Administratif

14 mars 2024

Les requérants soutiennent qu'il existe une incohérence entre le formulaire de demande qui indique que la superficie de la parcelle cadastrale est de 2 568 m² alors que la notice indique une superficie

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1ère Chambre

DTA_2011579_20230530

Administratif

30 mai 2023

Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".

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6ème chambre

DTA_1904345_20231128

Administratif

28 novembre 2023

tuyaux en acier soudé DN900 et 3m dans celle des berceaux support de conduite acier correspondants au motif que doivent lui être rémunérés les éléments commandés sur la base des éléments du plan NGE-TC1-DAF

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1ère Chambre

DTA_2011531_20230530

Administratif

30 mai 2023

Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".

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2ème chambre

DTA_2411229_20250710

Administratif

10 juillet 2025

de places de stationnement sont différentes, selon que le terrain est situé dans l'un ou l'autre des secteurs de stationnement qui sont définis par les documents graphiques du règlement (Aa, Ab, B, C, Da

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Chambre 1

DTA_2102575_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 426-5 du même code : " () Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et

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4 ème Chambre

DTA_1601640_20230613

Administratif

13 juin 2023

L'expert judiciaire a relevé à cet égard que l'absence d'acquisition des parcelles est la cause principale et prépondérante d'un décalage de l'ordonnancement du chantier dans son ensemble bouleversant

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4 ème Chambre

DTA_1601752_20230613

Administratif

13 juin 2023

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4 ème Chambre

DTA_1603401_20230613

Administratif

13 juin 2023

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4 ème Chambre