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86 résultats pour « Payet Blondet »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2301912_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, représentant la Ferme auberge de la Fennematt, - et les observations de Me Paye-Blondet

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TA

2ème Chambre

DTA_1902858_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Boutot, premier conseiller, - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique, - et les observations de : * Me Paye-Blondet, représentant la société Stallini SA, * Me Karakadag, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107792_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

G..., représentés par Me Mermillot-Blondin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble : 1°) à leur verser, à titre provisionnel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201682_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Le Brouder, avocate de M. et Mme C, - les observations de Me Justal, substituant la SELARL Medeas, avocate de la commune de Port-Bail-sur-Mer,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400626_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat des requérants, - et les observations de Me Zivy, substituant la SELARL Médéas, avocat de la commune de Port-Bail-sur-Mer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300814_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Blondel, rapporteur public, - et les observations de la SCP Aguera Avocats, avocate de la société Les Viviers Du Cap. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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