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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2100415_20221222
22 décembre 2022
C'est alors à l'administration qu'il revient d'apporter des éléments permettant de réfuter les allégations du demandeur (CE 443486 Porini, 21 mars 2022).
DTA_2100417_20221222
DTA_2100418_20221222
DTA_2100419_20221222
DTA_2100420_20221222
C'est alors à l'administration qu'il revient d'apporter des éléments permettant de réfuter les allégations du demandeur (CE 443486 Porini, 21 mars 20222).
DTA_2100421_20221222
3ème chambre
DTA_2002843_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200
4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que sur les conseils de l'expert, le SPLE des thermes de Balaruc-les-Bains, qui a placé sous la surveillance continue d'un portier l'usage de la porte tambour
DTA_2303056_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
DTA_2100414_20221222
DTA_2100416_20221222
4ème Chambre
DTA_2002694_20230324
24 mars 2023
et le 9 décembre 2019 pour se rendre en consultation d'étiopathie à Pontivy à 22 reprises, en consultation de psychothérapie à Pontivy à deux reprises et en consultation de sexologie à une reprise à Pordic
3ème Chambre
DTA_2100642_20230309
9 mars 2023
Le 26 juillet 2020, appelé par une personne disant avoir été frappée par les portiers du " Mamacita ", un équipage de police s'est rendu sur place.
1ère chambre
DTA_2302874_20260205
5 février 2026
A..., représenté par la SELARL Bonneau – Castel – Portier – Guillard, avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a
5ème Chambre
DTA_2301994_20250711
11 juillet 2025
fixés par l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP), dans ses orientations générales propres à tous les secteurs, et que le projet ne valorise pas la vue sur la mer bordée par la falaise de Pordic
2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
Il a conclu que sa responsabilité était de ne plus envoyer d’arbitre sur le terrain du club d’Autun, qu’il a qualifié de poudrière, inconséquent, irresponsable et fourbe.
DTA_2304336_20251104
4 novembre 2025
relever d’office l'irrecevabilité des conclusions reconventionnelles présentées par l'ONIAM en tant qu'elles sont greffées sur des conclusions principales irrecevables (CE, 8 novembre 1968, Entreprise Poroli
7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, conseillère, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Loty-Porzier
DTA_1904583_20221125
25 novembre 2022
de mise en œuvre des mesures nécessaires par la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc constitue une faute au regard des obligations qu'elle tenait de la convention conclue avec les communes de Pordic
DTA_1904585_20221125
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