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D’autre part, si les requérants soutiennent que la quantité quotidienne d’intrants sur le site (77,3 tonnes) est supérieure à celle de 60 tonnes à partir de laquelle une autorisation était requise avant

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4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

collecte des effluents est incomplet ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 2010 en ce qui concerne l'absence d'analyses datant de moins d'un an pour l'azote

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5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

A la question « quelles part des améliorations constatées peut-on attribuer aux nouvelles modalités de rejets de la centrale hydroélectrique ?

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2ème chambre

DTA_2102230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes : azote total supérieur à 10 t/ an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3/ an ou DBO5 supérieure à 5 t/ an. ".

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1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le

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5ème Chambre

DTA_1810844_20230406

Administratif

6 avril 2023

Dès lors, et alors que l'étude d'impact comporte par ailleurs des informations sur la qualité de l'air, en particulier à propos de l'ozone et du dioxyde d'azote, cette branche du moyen doit également être

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1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

Les requérantes ne démontrent pour leur part aucun autre enjeu notable sur les zones en question, qui sont d'une étendue réduite.

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4ème Chambre

DTA_2007019_20221003

Administratif

3 octobre 2022

bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement./ ()/ 3° Une description des aspects

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3ème Chambre

DTA_2301767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

, il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté par l'association requérante, que l'élimination des digestats en lieu et place de leur valorisation par un plan d'épandage ne porte que sur une quantité

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208424_20221205

Administratif

5 décembre 2022

pluviales, l'étude d'impact omet de caractériser avec précision quel type de pollution rejoint les eaux de ruissellement ni n'indique quelle est la proportion de chacun de ces facteurs polluants, leur quantité

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1ère Chambre

DTA_2418353_20250923

Administratif

23 septembre 2025

notamment la superficie des terres agricoles utilisées et le volume des bâtiments construits, justifient qu’il soit soumis au régime de l’autorisation environnementale, il résulte de l’instruction que la quantité

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CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Cette insuffisance se caractérise notamment par un défaut de perméabilité, une propension aux tassements, une faible qualité agronomique affectant le potentiel de fertilité, et une faible quantité de matière

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1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la quantité maximale de déchets traitée par l'installation objet de l'arrêté en litige est de 85,2 tonnes par jour, alors que le seuil fixé pour soumettre les méthaniseurs

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1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

En premier lieu, la société civile Tour Prisma soutient que l’étude d’impact ne tient pas compte de l’exposition au dioxyde d’azote des occupants des verticalités O (ex AB) et C disposant de balcons ou

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3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

exécutées diffèrent de plus d'un tiers en plus, ou de plus d'un quart en moins, des quantités portées au détail estimatif du marché, l'entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice

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