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A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506183_20250604

Administratif

4 juin 2025

A B, représenté par Me Quinson demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel

Source officielle

2ème chambre

DTA_2305033_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi, représentant le centre hospitalier de Limoux-Quillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400600_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi, représentant le centre hospitalier de Limoux-Quillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307607_20250404

Administratif

4 avril 2025

Mme A, adjointe administrative territoriale principale de deuxième classe au sein des services de la commune de Quillan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Quillan en date

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304480_20230516

Administratif

16 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305547_20230617

Administratif

17 juin 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département des Bouches-du- Rhône le versement à Me Quinson, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509073_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Article 2 : La commune de Quillan versera la somme de 1 500 euros à l’association Graines de Vie au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208036_20230302

Administratif

2 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Communal d'Action Sociale de Quillan

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5ème Chambre

DTA_2507799_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210436_20221222

Administratif

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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2ème chambre

DTA_2306787_20250610

Administratif

10 juin 2025

Article 2 : Mme B versera au centre hospitalier de Limoux-Quillan la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403916_20260420

Administratif

20 avril 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Quillan au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407377_20240724

Administratif

24 juillet 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de l'inscrire

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3ème Chambre

DTA_2001691_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 24 novembre 2021 et 2 juin 2022, la commune de Quessoy, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603779_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411752_20241116

Administratif

16 novembre 2024

A B, ayant pour avocat Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306978_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Quinson représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403234_20240415

Administratif

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2024 à 14 heures en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - les observations de Me Quinson, pour M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602665_20260226

Administratif

26 février 2026

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