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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la société Aqualter, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

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3ème Chambre

DTA_2102390_20250703

Administratif

3 juillet 2025

condamner solidairement les sociétés Valode et Pistre Architectes, E2CA Ingeniérie, devenue Korell-Economie de la construction et de l'aménagement urbain, Raphia, Oasiis et Capri Acoustique, devenue Rémi Raskin

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6ème Chambre

DTA_2403964_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2506488_20260421

Administratif

21 avril 2026

Raguin, premier conseiller, les observations de Me Painblanc, substituant Me Bessa-Soufi, pour la requérante.

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6ème Chambre

DTA_2303521_20260217

Administratif

17 février 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de M. B..., pour le préfet de Région. Une note en délibéré présentée par M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207202_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207203_20230303

Administratif

3 mars 2023

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219412_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2219412 le 16 septembre 2022, la société Frichti, représentée par la SCP Lacourte, Raquin, Tatar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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6ème Chambre

DTA_2305349_20260313

Administratif

13 mars 2026

Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Lenoir pour la commune de Capendu. Considérant ce qui suit : Mme B...

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6ème Chambre

DTA_2303884_20260219

Administratif

19 février 2026

Raguin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

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6ème Chambre

DTA_2305445_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Raguin, les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

décision du 19 mars 2025 par laquelle la commune de Sainte-Luce a rejeté l'offre présentée pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre d'accueil de jour multigénérationnel de Gros-Raisin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223618_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Getir France, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223619_20240325

Administratif

25 mars 2024

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223620_20240326

Administratif

26 mars 2024

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200884_20230306

Administratif

6 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai et 13 octobre 2022, la SCCV Issy Ilot B ZAC Léon Blum représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603222_20260427

Administratif

27 avril 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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6ème Chambre

DTA_2304189_20260409

Administratif

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa pour la commune de Canet d’Aude. Considérant ce qui suit : M.

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6ème Chambre

DTA_2504828_20260313

Administratif

13 mars 2026

Raguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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6ème Chambre

DTA_2504838_20260313

Administratif

13 mars 2026

Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...