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84 résultats pour « Romain Mainnevret Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500089_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501976_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Amelot, magistrat désigné ; - les observations de Me Malblanc substituant Me Mainnevret, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201444_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302621_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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