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2 636 résultats pour « Ruault-Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503009_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Clerc, représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504682_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Torkman, représentant M. et Mme D..., présente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302996_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Godier, représentant l’association requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301292_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306220_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201243_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant Mme C, et de Mme B, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206589_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412018_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Saidon, représentant Mme B..., et de Mme B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301521_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307063_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La jeune G...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306123_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gerbaud, représentant la SA HLM Famille et Provence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505419_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505421_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505637_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Ceraline, représentant Mme A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108637_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant Mme A, et de Me Sardinha, représentant la métropole.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009175_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Orsoni, représentant M. D, et de Mme G, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105111_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300439_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors, d'une part, que le schéma de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération méconnaît cet article en tant qu'il identifie le secteur du Ruault

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508334_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508667_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Kouyate, représentant M. A... B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M. A...

Source officielle

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