société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel, Dynae, Game Ingenierie, Game sud est, Secauto, SMI, ATM, Game nucléaire, ATM Industrie, BEA et Ruault

L'expert désigné a déposé son rapport le 23 avril 2020 et s'est référé à un arrêté de 1991 du préfet du département du Calvados, en vigueur en 2002, fixant la valeur locative pour les bâtiments de haras

la SARL RUAUX TECHNIQUE ENGERGIE (ci-après la SARL RUAUX) assurée par la Société AXA FRANCE IARD et M.

Seci, entrepreneur, des travaux de "démolition, structures, maçonnerie, plâtrerie" dans la rénovation d'un groupe de bâtiments ; que cette dernière a sous-traité des travaux de flocage à la société Ruaud

X... a été désigné délégué syndical central CGT au sein de l'UES formée par les sociétés Hays IT et Hays Personnel, et que M.

(Somme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société à responsabilité limitée Ham ambulances, dont le siège social

sont dénoncés ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il résulte du rapport des autorités allemandes, présent au dossier, la dénonciation ne porte que sur le fait pour des ressortissants français d'avoir enlevé Hans

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées et non prohibées ou fortement

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HAAG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Haras du Y..., M.

personne d'autrui ; que le dossier de la procédure laisse apparaître que l'agissement incriminé résulte d'un tir unique accidentel effectué par l'accusé à l'aide de l'arme de service de son collègue Ruaux

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 380, 434 alinéa 1er du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Aïcha Hai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25 février 1998, la société Havas

X..., a en 1951 conclu avec l'Agence Havas une convention en vue de la gestion commune des budgets de publicité collective qui leur étaient confiés par un organisme groupant des sociétés d'assurance, les

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, contravention de blessures

Yin Qi, alias Hai C...

Han A...

- LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suivie contre Hai

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er février 1984, la société Editions Phébus (société Phébus), éditeur, a confié à la société Interforum, aux droits de laquelle vient la société Havas

X... ait participé, comme auteur, aux faits de viol ou d'agression sexuelle dénoncés par Hanna Y... ; qu'à la lecture des pièces de procédure, il apparaît : - qu'Hanna D...