Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402199_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représentés par Me Rullier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 29436 émis 31 octobre 2023 par le département des Bouches du Rhône portant sur un indu RSA constitué sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600172_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représenté par Me Rua, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu’il ne s’oppose pas, sous les plus expresses protestations et réserves quant à sa responsabilité, à la mesure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303975_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation sur les parcelles AD 537 et AD 538 sis lieu-dit Les Ruas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301173_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En deuxième lieu, en vertu du règlement du plan de prévention des risques inondations (PPRI) pour les zones RuZa qui incluent notamment la zone artisanale de Marsillargues, les nouvelles constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302785_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
faits précédemment évoqués, elle n'établit pas qu'il existerait un lien de causalité direct entre ces faits et la perte de chance d'être promue au garde de major responsable d'unité local de police (RULP
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tuiles mécaniques en terre cuite à emboitement, rigoureusement plates, densité 22 tuiles par m² minimum type néoplates Vauban, Beauvoise, Rully ou équivalent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300428_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
faits précédemment évoqués, elle n'établit pas qu'il existerait un lien de causalité direct entre ces faits et la perte de chance d'être promue au garde de major responsable d'unité local de police (RULP
Source officielle3ème chambre
DTA_2103996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'adresse personnelle déclarée au greffe portugais est celle du 12 rua do Sagrado à Grijo qui constitue la résidence de M. B au Portugal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400937_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D'une part, le terrain d'assiette du projet est situé en zone Rua du secteur U3 du plan local d'urbanisme, laquelle correspond, selon son règlement, à une limite villageoise urbanisée comprise entre le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402950_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D'une part, le terrain d'assiette du projet est situé en zone Rua du secteur U3 du plan local d'urbanisme, laquelle correspond, selon son règlement, à une limite villageoise urbanisée comprise entre le
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
depuis plus de deux cents ans, selon les éléments produits par les requérants et, si elle est incluse dans une zone d'AOC, ce classement ne porte pas, contrairement aux villages voisins de Mercurey ou de Rully
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