CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 résultats pour « SOLNON Expédition »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

garantie formées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation prononcée concernant la société Astoria et elle-même, au titre de la garantie apportée à Saint-Malo Agglomération, n'excède

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101385_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sogno, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602411_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

faits de harcèlement moral, qu’il a commis entre mars 2019 et juin 2023 il a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis par un jugement du tribunal correctionnel de Soisson

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602489_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

faits de harcèlement moral, qu’il a commis entre mars 2019 et juin 2023 il a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis par un jugement du tribunal correctionnel de Soisson

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505217_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

arrêté attaqué, la préfète de l’Aisne a vérifié, compte tenu des informations en sa possession, notamment des éléments recueillis lors de l’audition du requérant par les services de gendarmerie de Soissons

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502882_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., sous-préfète de l’arrondissement de Soissons, a reçu délégation pour signer, dans le cadre des permanences préfectorales, notamment la décision litigieuse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103029_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des différents plans de façade et des plans de coupe que la hauteur des deux bâtiments n'excède pas 13 m au faîtage par rapport au terrain naturel et RDC/RDCS+2+C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102509_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

selon que l'espèce était inscrite sur la liste présente à l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent