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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400846_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Schaeffer ; - les observations de Me Vinot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401463_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402646_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402647_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402412_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404812_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... est titulaire d’un permis de conduire obtenu le 17 août 1987.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404988_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer, - et les observations de Me Mouret, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406721_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2418364_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300929_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B, -les observations de Me Moura substituant Me Mainier-Schall, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201330_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

la déclaration préalable, déposée le 16 août 2021 pour le compte de Mme T, en vue de la division d'un terrain en trois lots dont deux à bâtir sur la parcelle cadastrée AA 275 située au 48 rue de la Cognette

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2520331_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520603_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509588_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525962_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2528772_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer, - et les observations de Me Landolsi, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506219_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 du préfet des

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519609_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer ; - et les observations de Me Des Boscs, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402147_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR

SIREN 441829348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

25/02/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ANNIE SCHAF-CODOGNET, FREDERIC VERRA ET SAMUEL ADAM, AVOCATS A LA COUR

SIREN 441829348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

29/01/2013

Voir →