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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707855_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707856_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707857_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707858_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707861_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707863_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100261_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100265_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100266_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100267_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100269_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100276_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100277_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100311_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100321_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100322_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104466_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302272_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

la presse (ARCEP) ou de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), n'entre pas dans le champ d'application de l'article 16 de cette directive ; - l'IFER - SR constitue, en revanche, une redevance au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302969_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303045_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent

Source officielle

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