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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2504393_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DUROUX Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504801_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MOUTRY Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502143_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502144_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504525_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500421_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Pouget, présidente, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304453_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303360_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401880_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402530_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404960_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506550_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

DUROUX Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504773_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MOUTRY Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200076_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - elle a assumé des fonctions supplémentaires lors de son stage à l'école maternelle de Thio, en remplaçant la directrice, son travail a été apprécié comme cela ressort des inspections

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507416_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507477_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504477_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304416_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306044_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle

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