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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103380_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Matériel Agricole (CUMA) de Fontrailles représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Trie
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de sécurité en vigueur entre le mois de septembre 2007 et le mois d'août 2016 des communes des Mureaux, de Meulan, de Chanteloup-les-Vignes, de Verneuil, de Vernouillet, de Carrières-sous-Poissy, de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102850_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Agricole (CUMA), de Fontrailles représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les six titres exécutoires émis à son encontre par la communauté de communes du Pays de Trie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303147_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a signé un bail le 16 juin 2023 pour un logement de type 2 situé 2 rue de la Treille à Ambilly (74100). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207345_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B demande au tribunal d'annuler le titre émis le 1er octobre 2022 pour la communauté de communes du Trièves concernant une facture d'eau pour un montant de 153 euros.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301863_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Trieux
Source officielle8ème chambre
DTA_2007715_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le jury de master de philosophie de l'université de Lille n'a pas autorisé son triplement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
membre de la société civile professionnelle (SCP) Gipulo-Dupetit et Murcia demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les nuisances olfactives issues du poste de relevage " Le Trial
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109762_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
novembre 2021, M. et Mme A demandent au tribunal de les indemniser du préjudice subi en raison de l'intervention des forces de l'ordre en avril 2020 dans leur appartement situé 134, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108564_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2021 portant refus de triplement de sa 3ème année de licence prise par la directrice de l'Institut de Formation aux Métiers
Source officielle7ème chambre
DTA_2210261_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers La Capelette lui a refusé le triplement de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502363_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers dans lequel elle est inscrite, refusant d'autoriser son triplement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Dans ces conditions, le projet du secteur de la Treille ne méconnaît pas les exigences de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202644_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
avoir subi en raison du refus implicite du préfet des Yvelines de lui apporter le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de M. et Mme A du logement situé 13 rue des Fontenelles à Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005105_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Une demande de maintien de la requête en date du 29 août 2023 a été adressée au cabinet Font et Trilles Avocats Associés, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1902698_20230823
23 août 2023
23 août 2023
février 2019 par laquelle le maire de Treillières lui a infligé une sanction portant exclusion temporaire de ses fonctions pendant une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Treillères
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411875_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers Valentine Labbé à la Madeleine a rejeté sa demande de triplement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500834_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Campus AP-HP Picpus a refusé sa demande de triplement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207974_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A et la SCI la Treille, tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 13 001 17 J0055 du 25 septembre 2017 et l'arrêté n° PC 13 001 17 J005 M01 du 17 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412148_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'Aix-Marseille Université a rejeté la demande présentée le 13 septembre 2024 tendant à la révision de la moyenne des notes permettant son admission en Licence 2 LEA Anglais-Espagnol et l'a autorisée à tripler
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