Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société Icade, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société AGLM Immo, représentée par Me Clémence, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société Imefa Cent Vingt Huit, représentée par Me Clémence, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société Imefa Cent Vingt Huit, représentée par Me Clémence, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société Pacifique, représentée par Me Clémence, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société Sèvres Majolique, représentée par Me Clémence, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société Icade Morizet, représentée par Me Clémence, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société GEC 22, représentée par Me Clémence, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société Clichy Leclerc, représentée par Me Clémence, demande au tribunal

Il résulte toutefois de la capture d’écran AGDREF produite par la préfecture du Val-de-Marne dans le cadre de l’instance et communiquée au requérant que le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.

code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de réalisation de l'ouvrage "entonnement 7405P" place Jean Baptiste Clément

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Val-Mont, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 4 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la situation de A...

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête et soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 7 août 2025 portant obligation de quitter

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Mme B... versera une somme de 1 000 euros à la communauté de communes Val de Saône Centre, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D’autre part, aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, conclut au rejet de la requête.