Toutes les factures, qu'elles portent sur le démontage des installations existantes, sur la modification importante de la plate-forme après étude des sols, sur la mise en place des nouveaux réseaux d'électricité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 8 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Mondus Sapore, exploitant l’établissement « Robba

enregistrés le 25 mai 2021, le 18 octobre 2024 et le 6 décembre 2024 sous le numéro 2104066, l’indivision formée par la société anonyme (SA) Bpifrance et la SA Finamur, représentée par la société par actions

Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.

ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle fixées par voie réglementaire ; / b) Ne comportant pas de membre ayant la qualité d'exploitant ; / c) Lorsque l'exploitant est

elles n’ont saisi le juge des référés que sept mois plus tard, et qu’elles disposaient de temps, dès l’été 2025, pour saisir ce même juge ; par ailleurs, la société Chapiteaux and Co s’est elle-même placée

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'exploitante a obtenu implicitement une dérogation à l'effet de produire un plan à l'échelle 1/500e en lieu et place du plan prévu au 3° de l'article

Aux termes de l’article 542 du code civil : « Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. ».

Mallemort n’est pas la bénéficiaire du service d’eau potable ayant donné lieu à facturation, le centre équestre étant directement engagé avec le fournisseur ; - elle n’a pas méconnu les règles du plan

lutte contre l'incendie et au regard du trafic induit par l'usine, sans que des aménagements aux prescriptions générales n'aient été sollicitées ; - le dossier du pétitionnaire ne contient aucun plan

Vu : - le code de l'aviation civile, - le code des transports, - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce, enregistrés les 16 août 2020, 22 juillet 2022 et 4 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) HC Environnement

Un quart du parcellaire du plan d’épandage est ainsi situé dans la zone d’action renforcée c'est-à-dire les zones de captage d’eau potable déjà identifiées comme dégradées par la pollution liée aux nitrates

éléments suffisamment probants pour renverser la présomption de propriété de la société Orange, cette dernière ne produisant que des plans.

agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles. ". 19.

D’autre part, selon l’article UA12 du règlement du plan local d’urbanisme, pour une construction neuve, destinée à l’habitation, il est exigé une place minimum de stationnement par logement en accession

B... selon laquelle la CDAF se serait fondée sur des plans incomplets, alors même que la CDAF produit un plan cadastral et une photographie aérienne détaillant le parcellaire, n’est pas suffisamment étayée

La société par actions simplifiées (SAS) Elyreal est propriétaire de plusieurs locaux commerciaux, loués à différents preneurs qui les exploitent, esplanade des allées provençales à Aix-en-Provence (13100

des personnes publiques en l'absence de mission de service public confiée à l'exploitant du domaine ; - elle a parfaitement respecté les principes gouvernant la sélection d'un exploitant du domaine

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.