Une note en délibéré, présentée pour la société Kendalia, a été enregistrée le 15 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2022, le 24 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 19 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Hellot, demande

Les expulsions collectives sont interdites. 2.

Du 14 avril 2013 jusqu'à la cessation de son contrat de travail, le 14 novembre 2014, par la signature d'une rupture conventionnelle, M.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de police en date du 8 novembre 2022, que M.

Enfin, aux termes de l’article L. 3121-64 du même code : « I.- L’accord prévoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l’année détermine : (…) / 3° Le nombre

, 1960, 1962, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.

, 1960, 1962, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée

En premier lieu, par un arrêté du 11 août 2020, le maire de Roscanvel a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2018, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 février, 4 octobre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 5 mars 2024, 19 juin 2024 et 20 novembre 2024, M.

Enfin, aux termes de l’article L. 3121-64 du même code : « I.- L’accord prévoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l’année détermine : (…) / 3° Le nombre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée

A C, demeurant 8 rue des Bordières à Créteil (94000), demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 21 septembre 2021 par lesquels

Enfin, aux termes de l’article L. 3121-64 du même code : « I.- L’accord prévoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l’année détermine : (…) / 3° Le nombre

Vu : - la Constitution, et notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - le code civil ; - le code général des

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A a confirmé le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme B a confirmé le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.